Informations légales

Ces informations sont susceptibles d’évoluer. La version à jour est celle affichée sur cette page.

1) Éditeur du site

Le présent site est édité par la société ZED SERVICES, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 5 000,00 €, immatriculée au RCS sous le numéro 994 407 807 R.C.S. Créteil.

• Siège social : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
• SIREN : 994 407 807
• SIRET (siège) : 994 407 807 00019
• TVA intracommunautaire : FR73994407807
• Activité : Services auxiliaires des transports terrestres (NAF/APE 52.21Z)

Site : epave-idf.com
E-mail : zakaria@email.com

2) Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Zakaria Zermani, Président de la société ZED SERVICES.

3) Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud :

• OVHcloud
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (France) / +33 (0)9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)

4) Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, code, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de ZED SERVICES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5) Responsabilité

ZED SERVICES s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ZED SERVICES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. ZED SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6) Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, demande d’information, demande d’enlèvement d’épave, etc.) sont traitées par ZED SERVICES, en qualité de responsable de traitement, pour répondre aux demandes et assurer la gestion de la relation commerciale.

• Base(s) légale(s) : intérêt légitime et/ou exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, et/ou consentement selon les cas.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durées légales applicables pour les documents comptables/facturation le cas échéant.
• Destinataires : ZED SERVICES et ses sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur, outils e-mail).
• Transferts hors UE : non intentionnels. En cas d’utilisation d’outils impliquant un transfert, celui-ci sera encadré par les garanties prévues par la réglementation (ex. clauses contractuelles types).

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Vous pouvez les exercer en écrivant à : zedservices75@gmail.com.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7) Cookies

Le site peut utiliser des cookies et/ou traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière cookies (si activée) et/ou les paramètres de votre navigateur.

8) Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ZED SERVICES, sous réserve de dispositions légales impératives.